CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

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Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations réalisées par :

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Paysage du Clos Masure
Entreprise individuelle (EI)
Dirigeant : Arthur Lachevre
509 impasse Charles Depardieu
76110 Écrainville – France

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SIREN : 944 815 844
SIRET : 944 815 844 00021
TVA intracommunautaire : FR68944815844

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📞 07 88 05 58 70
📧 paysageduclosmasure@gmail.com

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Objet

Paysage du Clos Masure propose des prestations de paysagisme, terrassement, entretien des espaces extérieurs, débroussaillage, abattage d’arbres et, plus généralement, des travaux d’aménagement et d’entretien des terrains.

Les prestations sont réalisées auprès de particuliers et de professionnels.

La nature exacte des travaux est précisée dans le devis remis au client.

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Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis lorsque celui-ci est nécessaire.

Le devis précise notamment :

• La nature des travaux ;

• Les prestations prévues ;

• Le prix ;

• Les éventuels frais complémentaires ;

• Les conditions de paiement ;

• Le délai ou la période prévisionnelle d’intervention lorsqu’ils peuvent être déterminés.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La prestation est considérée comme acceptée après acceptation du devis par le client.

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Acceptation du devis

L’acceptation du devis implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le devis accepté constitue le document de référence pour la réalisation des travaux.

Toute modification importante demandée par le client peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

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Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du client et, lorsque cela est nécessaire, acceptation préalable.

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Acompte

Lorsqu’un acompte est demandé, son montant et ses modalités de règlement sont indiqués sur le devis.

Le commencement des travaux peut être conditionné au règlement de l’acompte prévu.

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Paiement

Les modalités et délais de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par la réglementation applicable pourront être appliquées.

Pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement peut également être exigée dans les conditions prévues par la réglementation.

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Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés conformément au devis accepté.

Les dates communiquées sont prévisionnelles, sauf engagement contraire expressément indiqué sur le devis.

Une intervention peut être reportée en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables ;

• Conditions de sécurité insuffisantes ;

• Difficultés d’accès au chantier ;

• Découverte d’un élément imprévu ;

• Événement indépendant de la volonté de Paysage du Clos Masure.

Le client est informé du report dans les meilleurs délais.

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Accès au chantier

Le client doit permettre l’accès au chantier dans les conditions convenues.

Il doit également signaler toute information connue concernant notamment :

• Les réseaux enterrés ;

• Les canalisations ;

• Les câbles ;

• Les installations existantes ;

• Les servitudes ;

• Les difficultés d’accès ;

• Les éléments pouvant présenter un risque pour les personnes ou les biens.

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Travaux supplémentaires

Si des difficultés imprévues apparaissent pendant le chantier, notamment liées à la nature du terrain, à la présence de roches, d’ouvrages ou de réseaux non signalés, une adaptation des travaux peut être nécessaire.

Lorsque cette adaptation entraîne un coût supplémentaire, un devis complémentaire peut être proposé au client.

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Travaux d’abattage et travaux sur végétaux

Pour les travaux d’abattage, de coupe ou d’entretien des arbres et végétaux, le client doit communiquer toute information connue pouvant avoir une incidence sur la sécurité ou la réalisation du chantier.

Les modalités d’évacuation ou de conservation du bois, des branches et des déchets végétaux sont précisées dans le devis lorsque cela est nécessaire.

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Travaux de terrassement

Les travaux de terrassement sont réalisés selon les caractéristiques du terrain et les informations disponibles lors de l’établissement du devis.

La découverte de roches, remblais, ouvrages enterrés, réseaux ou autres éléments imprévus peut nécessiter une adaptation des travaux.

Lorsque cette situation entraîne une modification substantielle du chantier, un devis complémentaire peut être proposé.

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Conditions météorologiques et sécurité

Les travaux extérieurs peuvent être reportés lorsque les conditions météorologiques ou les conditions de sécurité ne permettent pas leur réalisation dans des conditions satisfaisantes.

Ce report ne constitue pas une inexécution lorsque celui-ci est justifié par des circonstances indépendantes de la volonté de Paysage du Clos Masure.

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Réception des travaux

À la fin des travaux, le client est invité à vérifier leur conformité avec les prestations prévues au devis.

Toute réserve ou réclamation doit être signalée dans les meilleurs délais.

Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

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Responsabilité

Paysage du Clos Masure s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux règles applicables à son activité.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• D’une information erronée ou incomplète fournie par le client ;

• D’un élément non signalé concernant le terrain ou les réseaux ;

• De l’intervention d’un tiers ;

• D’un événement extérieur indépendant de la volonté de l’entreprise ;

• D’une utilisation ou d’un entretien inadapté après la réalisation des travaux.

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Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu avec un consommateur à distance ou hors établissement, celui-ci peut bénéficier d’un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque le client demande expressément le commencement des travaux avant l’expiration du délai de rétractation, les conditions applicables lui sont communiquées avant le début de l’intervention.

Lorsque la loi le prévoit, le client est informé des conséquences de l’exécution complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

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Annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Paysage du Clos Masure.

Les conséquences d’une annulation dépendent notamment de la date de celle-ci, de l’état d’avancement du chantier et des dispositions légales applicables.

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Réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

Paysage du Clos Masure
509 impasse Charles Depardieu
76110 Écrainville – France

​

📧 paysageduclosmasure@gmail.com
📞 07 88 05 58 70

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Nous nous engageons à examiner toute réclamation et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

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​Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle de droit commun s’appliquent.

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Acceptation

L’acceptation d’un devis implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.